Informations sur la conservation et la protection

1. Objet

CoinJar Europe Limited (« CoinJar Europe », « CEL », « la Société », « nous », « notre » ou « l’Entreprise ») est une filiale détenue à 100 % par CoinJar Pty Ltd et agréée par la Banque centrale d’Irlande (« CBI ») en qualité de prestataire de services sur crypto-actifs (« CASP »).

La protection des crypto-actifs et des fonds fiat détenus temporairement pour le compte de nos clients est au cœur de toutes nos activités. Elle contribue à l’intégrité du marché, protège notre marque et répond aux attentes légitimes des autorités de réglementation, des auditeurs et, surtout, de nos clients.

Le présent document d’information sur la conservation et l’administration explique comment nous assurons un contrôle continu et vérifiable des crypto-actifs et des fonds fiat de nos clients, depuis leur prise en conservation jusqu’à leur restitution en toute sécurité ou leur utilisation dans le cadre d’un service d’échange. Il décrit de manière claire et mesurable notre modèle de gouvernance, nos technologies, nos processus opérationnels et nos activités d’assurance, afin de permettre aux parties prenantes d’évaluer l’adéquation de notre environnement de contrôle.

Pris dans leur ensemble, ces documents témoignent de notre engagement à respecter les normes les plus strictes en matière de protection des actifs clients tout au long de leur cycle de vie, y compris en période de tensions sur les marchés ou en cas de cessation des activités de la Société.

Autorisations réglementaires

DÉFINITIONS DE L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1, POINT 16	Cas d’usage
Fourniture de services de conservation et d’administration de crypto-actifs pour le compte de clients	CoinJar Europe assure, pour le compte de ses clients, la garde ou le contrôle de crypto-actifs ou des moyens d’accès à ces crypto-actifs, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées.
Échange de crypto-actifs contre des fonds	CoinJar Europe reçoit des fonds fiat de ses clients afin d’acheter des crypto-actifs. CoinJar Europe agit pour son propre compte lors de la conversion en utilisant son propre stock de crypto-actifs.
Échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs	Ce service permet à CoinJar Europe d’acheter des crypto-actifs à ses clients qui souhaitent convertir un crypto-actif en un autre type de crypto-actif. CoinJar Europe agit pour son propre compte lors de la conversion en utilisant son stock de crypto-actifs.
Fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients	CoinJar Europe reçoit d’un client une demande de transfert de la conservation d’un actif virtuel vers une autre entité ou un autre portefeuille.

Périmètre du service de conservation et d’administration

Le présent document s’applique à tous les services de conservation et d’administration fournis par CoinJar Europe. Ces services comprennent :

• La conservation de crypto-actifs pour le compte des clients.
• L’administration des crypto-actifs, notamment en facilitant l’accès des clients et l’exercice des droits attachés aux crypto-actifs.
• La protection des fonds fiat des clients pour leur compte.
• La garantie de la restitution aux clients des crypto-actifs, des fonds fiat ou des moyens d’accès, sur demande ou en cas d’insolvabilité.

Le périmètre couvre les éléments suivants (désignés collectivement par le terme « actifs concernés ») :

• Les crypto-actifs en conservation détenus directement par CoinJar Europe, pour tous les types de clients.
• Les soldes en monnaie fiat détenus par CoinJar Europe dans l’attente d’instructions des clients.

Cadre réglementaire

Le présent document a été élaboré conformément au règlement (UE) 2023/1114, et plus particulièrement à son article 75, qui régit la conservation et l’administration des crypto-actifs. Il est conforme aux exigences prévues à l’article 62 pour les prestataires de services sur crypto-actifs sollicitant un agrément. CoinJar Europe respecte l’ensemble des obligations réglementaires applicables, notamment :

• Le respect de l’article 75, paragraphe 8, relatif à la conservation et au contrôle des crypto-actifs des clients.
• La remise aux clients d’un résumé du présent document d’information sur la conservation, conformément à l’article 75, paragraphe 3.

2. Définitions

Terme	Signification
Actif client	Crypto-actif ou moyen cryptographique d’accès (par exemple, fragment de clé privée, phrase de récupération ou dispositif matériel de signature) confié à la Société au bénéfice du client.
Conservation	Détention de moyens d’accès suffisants pour disposer unilatéralement d’un crypto-actif.
Administration	Tenue des registres, rapprochement, traitement des actions liées aux ordres et autres fonctions administratives attestant les droits du client sur un crypto-actif.
MPC-CMP	Protocole Multi-Party Computation – Conditional Multi-Party de Fireblocks, dans lequel plusieurs fragments de clé sont conservés dans des enclaves sécurisées distinctes, de sorte que la clé privée complète n’existe jamais en un seul endroit. Tous les fragments de clé sont requis pour effectuer une transaction.
Classe de coffre	Classification des groupes de portefeuilles (Hot, Warm, Cold) selon leur connectivité, l’emplacement de la clé de signature et les limites de transaction.
RTO / RPO	Objectif de délai de rétablissement / objectif de point de reprise, tels que définis dans la norme ISO 22301.
TPSP	Prestataire de services tiers — toute partie externe engagée pour fournir des services TIC ou opérationnels liés aux actifs clients (actuellement « Fireblocks »).

3. Déclaration d’appétence au risque

CoinJar Europe reconnaît l’importance cruciale de protéger les fonds concernés revenant aux clients. Elle applique une tolérance zéro aux risques susceptibles de compromettre la protection, la séparation et la bonne gestion de ces fonds :

• Tolérance zéro : le Conseil d’administration n’accepte aucun risque susceptible de compromettre la séparation, la protection ou la restitution en temps utile des fonds concernés.
• Primauté de la réglementation : MiCAR et les règles de protection de la Banque centrale prévalent sur la commodité opérationnelle ou les intérêts commerciaux.
• Séparation et interdiction de mise en commun : les fonds concernés doivent toujours être détenus sur des comptes ou dans des portefeuilles désignés. Les actifs de CoinJar Europe ou de toute autre entité CoinJar ne doivent jamais être détenus sur ces mêmes comptes ou dans ces mêmes portefeuilles.
• Contrôles opérationnels : seuls des niveaux très faibles d’erreurs ou de défaillances des systèmes sont tolérés. Toute anomalie opérationnelle doit être immédiatement signalée et corrigée, et les scénarios correspondants doivent être consignés dans le registre des risques.
• Évaluation des tiers : la tolérance aux risques liés aux partenaires techniques, bancaires ou de paiement est minimale. Une procédure rigoureuse de diligence raisonnable et un suivi sont obligatoires.
• Discipline en matière de liquidité : aucune activité susceptible de provoquer un déficit ou de retarder les retraits des clients n’est tolérée. Préparation à l’insolvabilité et à la cessation d’activité : les cadres et plans d’urgence doivent garantir la protection intégrale des actifs clients si la Société devient insolvable ou décide de cesser ses activités.
• Vigilance en matière de réputation : faible tolérance à l’égard des préjudices potentiels résultant de constatations réglementaires ou de l’examen public des pratiques de protection.

4. Principes fondamentaux

CoinJar Europe sépare les actifs concernés en maintenant les fonds fiat et les crypto-actifs des clients distincts, sans aucune mise en commun, de tous les autres fonds et actifs détenus par CoinJar Europe.

Les principes généraux suivants s’appliquent à la séparation des actifs concernés des clients par CoinJar Europe :

Fonds fiat détenus

1. CoinJar Europe utilise un compte bancaire distinct réservé aux fonds des clients, ouvert auprès d’établissements de crédit agréés, afin de séparer et de protéger les fonds qui lui sont confiés. CoinJar reconnaît ne pas être une banque ni un établissement de paiement. Des contrôles sont donc en place afin que les fonds détenus pour le compte des clients ne restent pas indéfiniment sur le compte réservé aux fonds des clients (ouvert auprès de Clear.Bank Europe).

2. Les fonds reçus sont considérés comme des fonds concernés dès qu’ils sont disponibles et sont immédiatement séparés au moyen d’IBAN virtuels (« vIBAN »).

3. CoinJar Europe veille à ce que les actifs détenus sur le ou les comptes réservés aux fonds des clients correspondent toujours, au minimum selon un ratio de 1:1, à la valeur des fonds clients devant être séparés. Elle procède chaque jour au rapprochement des fonds des clients afin que cette parité soit atteinte avant la fin de la journée d’exploitation.

4. CoinJar Europe maintient un processus efficace et adéquat lui permettant d’identifier à tout moment les fonds détenus pour le compte des clients.

5. CoinJar Europe veille à ce qu’une procédure de diligence raisonnable appropriée soit menée lors de la sélection d’un nouveau prestataire de comptes réservés aux fonds des clients et à ce que le Responsable des risques assure un suivi périodique de ce prestataire.

6. Des lettres relatives aux fonds des clients sont conservées dans les dossiers et précisent clairement que les fonds détenus pour le compte des clients ne font pas partie du patrimoine propre de CoinJar.

Crypto-actifs conservés

1. CoinJar Europe protège les crypto-actifs des clients dans des portefeuilles dédiés sur la blockchain et regroupés collectivement.

2. Dès qu’une transaction entrante obtient le nombre requis de confirmations sur le réseau, les crypto-actifs sont considérés comme des « actifs concernés ». Ils sont automatiquement transférés vers l’adresse de dépôt unique du client, puis vers un portefeuille collectif distinct, désigné en interne par le terme « omnibus ».

3. CoinJar Europe maintient une correspondance minimale de 1:1 entre les soldes sur la blockchain des portefeuilles clients et les droits enregistrés dans son registre interne. Des rapprochements complets sont réalisés chaque jour ouvré afin que toute anomalie soit détectée et corrigée avant la clôture des activités.

4. Des outils robustes de tenue de registre, d’étiquetage des portefeuilles et d’analyse de la blockchain permettent à CoinJar Europe de déterminer à tout moment la quantité précise et l’emplacement des crypto-actifs de chaque client.

5. Dispositifs de conservation

Service de conservation proposé

CoinJar Europe fournit un service de conservation de crypto-actifs (actifs numériques) au moyen de portefeuilles numériques omnibus. Cette structure présente les caractéristiques suivantes :

• Les crypto-actifs des clients sont reçus dans des portefeuilles propres à chaque client afin de permettre leur identification sans ambiguïté et sont enregistrés comme tels sur la blockchain.
• Les actifs des clients sont ensuite regroupés sur des comptes omnibus collectifs. Cette organisation améliore l’efficacité opérationnelle tout en maintenant des mécanismes de suivi robustes. Les clients consentent expressément à l’utilisation de comptes omnibus lorsqu’ils acceptent les Conditions générales de CoinJar Europe.
• La séparation des avoirs de chaque client est assurée au niveau du registre, où des enregistrements détaillés permettent l’identification et le rapprochement précis des actifs de chaque client. Ce registre est actualisé automatiquement en temps réel et fait régulièrement l’objet de rapprochements.
• Tous les actifs des clients sont strictement séparés des actifs propres de CoinJar, conformément aux exigences réglementaires.

Description du processus et des procédures de conservation

Le processus de conservation suit une approche structurée afin d’assurer la protection et l’administration des crypto-actifs des clients :

1. Prise en charge des actifs :
   • Une fois le compte vérifié, des adresses de portefeuille dédiées sont attribuées à chaque client pour les transactions entrantes, afin de permettre une identification sans ambiguïté des fonds.
   • À la réception des crypto-actifs d’un client, CoinJar procède à des vérifications et à un rapprochement sur la blockchain afin d’en confirmer la propriété et l’intégrité.
2. Conservation :
   • CoinJar Europe s’appuie sur la technologie MPC (Multi-Party Computation) de Fireblocks afin d’assurer le niveau de sécurité le plus élevé pour les crypto-actifs des clients. Ses principales caractéristiques comprennent :
     • La division cryptographique des clés privées en plusieurs fragments, de sorte que la clé privée ne soit jamais entièrement reconstituée.
     • L’utilisation d’enclaves Intel SGX (Software Guard Extensions) isolées au niveau matériel pour stocker de manière sécurisée les fragments de clés MPC.
     • Des processus de signature distribués dans des environnements cloud de premier plan, réduisant ainsi les points de défaillance uniques.
     • Des processus de gestion des clés, notamment la désignation d’un responsable (« Owner ») de la Fireblocks Workstation chargé d’approuver les signataires de clés. Dans le cas de CEL, le HCAO est l’Owner de la Fireblocks EU Workstation.
3. Séparation au niveau du registre :
   • Les avoirs de chaque client sont séparés et suivis automatiquement au niveau du registre, ce qui garantit transparence et traçabilité. Ces registres font fréquemment l’objet de rapprochements.
4. Suivi et rapports :
   • Les comptes de conservation font l’objet d’un suivi et de rapprochements continus afin de détecter et d’atténuer les risques. Les clients disposent d’un accès en ligne en temps réel à nos applications Web et mobiles, où ils peuvent consulter le détail de leurs avoirs et de leurs transactions.
   • CoinJar ne fournissant pas de services bancaires, les clients ne peuvent pas conserver indéfiniment des fonds fiat sur leur compte CoinJar. Le HCAO est chargé de surveiller la durée de conservation des fonds fiat des clients sur les comptes fiat ClearBank. Tout fonds fiat non utilisé pour effectuer une transaction dans un délai de 12 mois sera restitué au client.
5. Restitution des actifs :
   • Des processus sont en place afin d’assurer la restitution en temps utile des crypto-actifs ou des moyens d’accès, à la demande du client ou en cas d’insolvabilité.

6. Systèmes et contrôles

CoinJar Europe met en œuvre des systèmes complets et des dispositifs de contrôle interne pour gérer les risques opérationnels et liés aux TIC, afin d’assurer la conservation et l’administration des crypto-actifs des clients ainsi que l’exécution en temps utile de leurs ordres :

1. Séparation des actifs des clients :
   • Tous les crypto-actifs des clients sont conservés dans des portefeuilles sécurisés utilisant la technologie MPC de Fireblocks afin d’assurer la sécurité cryptographique et la résilience opérationnelle.
   • Les avoirs des clients sont séparés au niveau du registre afin de garantir un suivi et un rapprochement précis.
   • Des adresses de portefeuille dédiées sont attribuées aux transactions entrantes afin de permettre une identification sans ambiguïté.
   • Les fonds fiat en attente sont conservés sur des comptes dédiés aux fonds des clients auprès de ClearBank.
2. Mécanismes de contrôle des accès :
   • Un contrôle strict des accès fondé sur les rôles (« RBAC ») est appliqué afin de limiter l’accès aux systèmes de conservation et aux données sensibles.
   • Une authentification multifacteur (« MFA ») est exigée de tous les administrateurs et utilisateurs accédant à la plateforme de conservation.
3. Politiques d’autorisation des transactions :
   • Des politiques complètes imposent des limites de transaction, des circuits d’approbation et des paramètres d’autorisation fondés sur les risques.
   • Des règles de quorum administratif garantissent que les actions sensibles nécessitent l’approbation de plusieurs administrateurs.
4. Droits des clients et restitution des actifs :
   • Des procédures sont établies afin de permettre aux clients d’exercer les droits attachés à leurs crypto-actifs.
   • Des mécanismes sont en place pour faciliter la restitution en temps utile des crypto-actifs des clients ou de leurs moyens d’accès, sur demande ou en cas d’insolvabilité.
5. Surveillance et détection des risques :
   • Des outils de surveillance en temps réel sont utilisés pour détecter les perturbations opérationnelles, les accès non autorisés et les vulnérabilités liées aux TIC.
   • Des systèmes de réponse aux incidents permettent de signaler et de traiter rapidement les risques détectés.
6. Garantie de la résilience :
   • Une infrastructure à haute disponibilité est déployée afin de réduire au minimum les interruptions et d’assurer la continuité des services.
   • Les systèmes de sauvegarde et de reprise après sinistre sont régulièrement testés afin d’assurer la continuité opérationnelle.
7. Protection des actifs des clients :
   • Les systèmes sont conçus pour protéger les crypto-actifs des clients contre les défaillances opérationnelles, les menaces de cybersécurité et les risques externes.
   • Des mécanismes rigoureux de contrôle des accès sont appliqués pour empêcher tout accès non autorisé aux systèmes de conservation.

7. Exercice des droits des clients attachés aux crypto-actifs

CoinJar Europe dispose de systèmes conçus pour permettre aux clients d’exercer efficacement les droits attachés à leurs crypto-actifs. CoinJar Europe reconnaît toutefois certaines limites pratiques concernant la participation aux activités de gouvernance des blockchains, dont les modalités sont précisées dans ses conditions générales.

1. Participation limitée aux protocoles de gouvernance :
   • CoinJar Europe ne facilite pas la participation des clients aux activités de gouvernance des blockchains, telles que le vote, le staking ou la gestion active des hard forks et des migrations de jetons.
   • Cette position tient compte de considérations pratiques, notamment des risques liés aux protocoles de blockchain, des incertitudes technologiques, des vulnérabilités potentielles de sécurité des protocoles nouveaux ou émergents, ainsi que d’éventuelles contraintes techniques empêchant la prise en charge de nouveaux réseaux selon les normes et le niveau de rigueur exigés par le présent document d’information sur la conservation et l’administration.
   • Les clients souhaitant participer à des décisions de gouvernance ou à des événements spécifiques liés à une blockchain (par exemple, migrations de jetons ou forks) qui ne relèvent pas des activités courantes disposent de deux possibilités : i. Retirer leurs crypto-actifs vers des portefeuilles auto-hébergés afin de conserver une autonomie totale sur leurs actifs. ii. Remplir un formulaire de dérogation pour l’événement concerné, qui sera examiné et traité au cas par cas par CoinJar Europe. L’exécution de certains événements peut entraîner des frais supplémentaires qui seront refacturés au client.
2. Circonstances exceptionnelles :
   • CoinJar Europe se réserve le droit, à sa discrétion, d’intervenir de manière proactive lors de certains événements majeurs ou obligatoires liés à une blockchain et ayant une incidence significative sur les actifs des clients. Il peut notamment s’agir de hard forks importants ou de migrations obligatoires de jetons concernant des actifs numériques largement pris en charge.
   • Dans ces circonstances exceptionnelles, CoinJar Europe communiquera clairement la nature de l’événement, les actions requises et toute intervention qu’elle prévoit d’entreprendre pour accompagner les clients.
3. Distribution des avantages financiers :
   • Lorsque CoinJar Europe tire un avantage financier direct d’événements liés à la gouvernance d’une blockchain (par exemple, des distributions de jetons résultant de forks ou de mises à niveau de protocole) et que ces distributions peuvent être facilement liquidées, mais ne peuvent pas, en pratique, être distribuées en nature aux clients, CoinJar Europe répartira proportionnellement le produit financier qui en résulte entre les clients, en fonction des avoirs enregistrés à la date de l’événement concerné.
4. Notification des droits :
   • CoinJar Europe informera rapidement les clients des événements pertinents liés à une blockchain, tels que les mises à niveau de protocoles ou les modifications importantes d’un réseau. Ces notifications sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une gestion active ou une facilitation par CoinJar Europe, sauf indication contraire explicite.
5. Intégration aux blockchains :
   • L’intégration directe aux réseaux de blockchain assure le traitement précis des demandes des clients liées aux fonctions de gestion d’actifs valablement acceptées.

8. Garantie de restitution aux clients des crypto-actifs ou des moyens d’accès

CoinJar Europe dispose de systèmes permettant d’assurer la restitution en temps utile aux clients de leurs crypto-actifs ou moyens d’accès, sur demande ou en cas d’insolvabilité :

1. Protocoles de restitution des actifs :
   • Des procédures sont en place afin de vérifier l’identité du client et d’autoriser la restitution sécurisée des crypto-actifs.
   • Des adresses de portefeuille dédiées sont utilisées pour faciliter le processus de restitution et assurer une identification sans ambiguïté des fonds.
2. Rapprochement et rapports :
   • La séparation au niveau du registre assure un suivi précis des avoirs des clients et permet un rapprochement fluide lors de la restitution des actifs.
   • Les rapports assurent aux clients une transparence sur leurs avoirs et l’état de leur restitution.
3. Planification en cas d’insolvabilité et de cessation d’activité :
   • Un plan de cessation d’activité est en place et peut être exécuté si nécessaire.
   • Les systèmes sont conçus pour permettre une distribution efficace des actifs des clients en cas d’insolvabilité, notamment grâce aux éléments suivants :
     • Accès aux livres et registres détaillant les avoirs des clients.
     • Outils de rapprochement et de rééquilibrage permettant d’assurer une distribution précise des actifs.

9. Délégation et externalisation

CoinJar Europe ne délègue ni n’externalise ses services de conservation et d’administration à des tiers. Tous les crypto-actifs des clients restent sous la conservation et l’administration directes de CoinJar Europe, garantissant ainsi un contrôle et une responsabilité complets. Fireblocks intervient uniquement en qualité de fournisseur de technologies et fournit l’infrastructure et les outils destinés à renforcer la sécurité et l’efficacité opérationnelle des systèmes de conservation.

10. Emplacement des livres et registres

CoinJar Europe tient des livres et registres complets concernant les actifs et les transactions des clients. Ces documents sont stockés de manière sécurisée et sont accessibles à des fins d’audit et de contrôle réglementaire.

11. Révisions et mises à jour régulières du présent document

CoinJar Europe révise et met à jour le présent document d’information sur la conservation et l’administration afin d’en garantir la pertinence et l’efficacité continues. Il est réexaminé au moins une fois par an ou en cas de changements importants des exigences réglementaires, des conditions de marché ou des risques opérationnels.