Informations sur l’exécution des ordres

1. Objet

La présente Politique d’exécution des ordres (la « Politique ») explique comment CoinJar Europe Limited (« CoinJar », « nous », « notre ») exécute les transactions sur crypto-actifs lorsqu’elle agit à votre égard en qualité de contrepartie pour compte propre, vous étant le client (« vous », « votre »). En tant que prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) réglementé au titre du règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR), nous nous efforçons d’exécuter vos ordres de manière transparente, équitable et efficace.

En ouvrant un compte auprès de nous ou en passant un ordre, vous acceptez la présente Politique et reconnaissez l’avoir lue dans son intégralité.

2. Champ d’application

La présente Politique s’applique à tous les clients établis dans l’Espace économique européen (EEE) qui utilisent les services de CoinJar pour acheter ou vendre des crypto-actifs lorsque CoinJar agit pour compte propre, c’est-à-dire lorsque nous effectuons directement la transaction avec vous.

3. Modèle d’exécution et rôle de contrepartie

• Lorsque vous utilisez notre plateforme pour acheter ou vendre un crypto-actif, CoinJar agit en qualité de contrepartie. Vous effectuez donc la transaction directement avec nous, plutôt que par l’intermédiaire de plusieurs plateformes d’échange ou fournisseurs de liquidité externes.
• Le prix que vous acceptez inclut notre spread négocié ainsi que tous les frais applicables.
• Comme nous agissons pour compte propre, nous déterminons les modalités d’exécution, tout en nous efforçant de vous offrir un résultat favorable conformément à la présente Politique.

4. Facteurs d’exécution

Lors de l’exécution de vos ordres, nous tenons compte des facteurs suivants, ainsi que de tout autre facteur pertinent :

• Prix : Le prix auquel votre crypto-actif est acheté ou vendu, y compris notre spread.
• Coûts : Tous les coûts que vous supportez en plus du prix, notamment les frais, les coûts de réseau et les spreads.
• Rapidité : Le délai entre la transmission et l’exécution de votre ordre.
• Probabilité d’exécution / de règlement : La probabilité que nous puissions réaliser et régler votre transaction sans échec.
• Taille et nature de votre ordre : Les ordres plus importants peuvent avoir une incidence sur le prix ou le délai en raison de nos contraintes de liquidité.
• Conditions de marché : La profondeur du marché, la volatilité et la liquidité de l’actif, ainsi que toute contrainte externe, telle qu’un problème de réseau ou une bifurcation de chaîne (fork).

5. Instructions du client – exception possible

Si vous donnez des instructions particulières prévues dans le cadre de notre offre de services, nous exécuterons votre ordre conformément à celles-ci. Toutefois, ces instructions peuvent limiter notre capacité à appliquer notre processus d’exécution habituel, et vous reconnaissez qu’elles peuvent conduire à un résultat moins favorable.

6. Règlement et sources de liquidité

Lorsque vous effectuez une transaction avec CoinJar :

• Validité du prix proposé : Le prix affiché inclut tous les frais et reste valable pendant une courte période, généralement 30 secondes.
• Enregistrement immédiat : Une fois acceptée, votre transaction est immédiatement enregistrée.
• Sources de liquidité : Les crypto-actifs proviennent des réserves propres de CoinJar ou de fournisseurs de liquidité tiers.
• Mise à jour du compte : Les soldes de votre compte sont mis à jour pour refléter la transaction, mais les actifs peuvent faire l’objet de restrictions temporaires jusqu’à son règlement intégral.
• Délai maximal de règlement : Le règlement et l’approvisionnement seront achevés dans les 24 heures suivant l’acceptation de la transaction, sauf en cas de circonstances de marché ou opérationnelles extrêmes.
• Risque lié à des conditions de marché défavorables ou à l’approvisionnement : Dans de rares circonstances, si CoinJar ne peut pas obtenir les crypto-actifs demandés à partir de ses propres réserves ou auprès d’un fournisseur de liquidité tiers, votre transaction peut être retardée, partiellement exécutée ou annulée. CoinJar vous en informera rapidement et vous restituera, le cas échéant, les fonds concernés.
• Événements sur la blockchain et le marché : Une forte volatilité du marché, des perturbations du réseau, des scissions de chaîne ou des hard forks peuvent également affecter l’exécution ou le règlement. En effectuant des transactions, vous reconnaissez et acceptez ces risques.

7. Transparence et confirmations

• Nous afficherons le prix, le spread applicable et les frais avant que vous ne confirmiez votre transaction.
• Après l’exécution, nous vous fournirons une confirmation indiquant le prix d’exécution et la répartition des coûts.
• Votre transaction sera considérée comme définitive dès lors que nous l’aurons exécutée et enregistrée sur votre compte.

8. Conflits d’intérêts

• Comme nous agissons pour compte propre, nous pouvons tirer profit du spread entre nos prix acheteur et vendeur.
• Nous avons mis en place des contrôles internes, des dispositifs de rémunération du personnel et des politiques de traitement des ordres visant à éviter que nous n’agissions au détriment de vos intérêts.
• Si un conflit d’intérêts important que nous ne pouvons pas éviter survient, nous vous en informerons de manière claire et dans les meilleurs délais.

9. Limites et conditions de marché défavorables

L’obligation de CoinJar d’assurer au client la meilleure exécution ne crée aucune obligation fiduciaire au-delà des obligations réglementaires spécifiques qui lui sont imposées ou de celles qui peuvent par ailleurs être convenues contractuellement entre CoinJar et le client. Le client reste responsable de ses propres décisions d’investissement, et CoinJar ne saurait être tenue responsable des pertes subies par le client sur le marché du fait de ces décisions. CoinJar se réserve le droit de déroger à sa politique habituelle d’exécution des ordres lorsque des conditions de marché défavorables sont susceptibles, en cas de stricte application, de compromettre les résultats obtenus pour les clients, l’intégrité du marché ou la stabilité opérationnelle.

• Dans certaines conditions de marché défavorables, nous pouvons déroger à la présente Politique afin de protéger l’intégrité du marché, nos systèmes ou nos clients.
• Vous acceptez ces éventualités et reconnaissez que, dans de telles circonstances, l’exécution peut être annulée, retardée ou affectée de toute autre manière.

10. Acceptation par le client

En passant un ordre, vous confirmez avoir lu et compris la présente Politique et acceptez que CoinJar exécute votre ordre selon les modalités décrites ci-dessus. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, vous ne devez pas passer l’ordre.

11. Examen et suivi

Nous contrôlons régulièrement nos pratiques d’exécution afin de déterminer si les résultats obtenus pour nos clients répondent à nos normes internes. Nous réexaminons la présente Politique au moins une fois par an, ainsi qu’en cas de changement important concernant notre activité ou le marché. Toute modification sera publiée et nous vous informerons des mises à jour importantes.