Déclaration relative aux mécanismes commerciaux et de tarification

1. Objet et présentation générale

CoinJar Europe Limited (« CoinJar Europe », « CoinJar », « CJEU », « CEL », « nous », « notre » ou « la Société ») est une société constituée en Irlande en 2022, dont le siège social se trouve à Dublin. La Société fournit des solutions sécurisées et conformes de négociation de crypto-actifs dans l’ensemble de l’Espace économique européen (« EEE »).

Nous proposons à nos clients deux produits interdépendants — CoinJar Custody/Wallet et l’application CoinJar — principalement accessibles via des applications mobiles iOS et Android. Ces produits permettent aux clients d’acheter, de vendre, d’envoyer et de recevoir les crypto-actifs pris en charge en effectuant des transactions directement avec nous. À l’heure actuelle, CoinJar interdit à ses clients de transférer des EMT (stablecoins) hors de la plateforme.

CoinJar Europe est agréée pour fournir les services sur crypto-actifs suivants, tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 6, du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR) :

a) Conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients ;

c) Échange de crypto-actifs contre des fonds ;

d) Échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs ;

j) Fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients.

2. Déclaration d’information

La présente Déclaration relative à la tarification (la « Déclaration ») décrit les pratiques commerciales, la méthodologie de tarification et les mesures de protection des clients applicables aux services liés aux crypto-actifs. Elle vise à garantir la transparence, l’équité, la compétitivité et la conformité réglementaire, conformément au MiCAR, au Consumer Protection Code 2012 (« CPC ») et aux attentes de la Banque centrale d’Irlande (« CBI »).

La présente Déclaration s’applique à tous les services d’échange et de conservation de crypto-actifs destinés aux consommateurs que CoinJar fournit aux clients établis dans l’EEE. Cela comprend :

L’échange de monnaie fiduciaire contre des crypto-actifs
L’échange de crypto-actifs contre de la monnaie fiduciaire
L’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs
Les services de conservation (proposés gratuitement)

3. Types de clients et conditions d’éligibilité

CoinJar Europe fournit ses services à un large éventail de clients, notamment :

Les personnes physiques (investisseurs particuliers et professionnels)
Les personnes morales et clients institutionnels

Des critères non discriminatoires sont appliqués afin de garantir un accès équitable. CoinJar peut imposer des limites ou des restrictions à certaines catégories de clients afin de satisfaire aux exigences réglementaires. Toute restriction de ce type sera publiée sur le site Internet de CoinJar.

Intégration des clients et Conditions d’utilisation

Les clients potentiels doivent :

Suivre la procédure d’intégration/KYC de CoinJar Europe
Satisfaire aux contrôles de diligence raisonnable (ainsi qu’aux évaluations de suivi continu), qui peuvent varier selon le type de client ou le profil de risque
Accepter les Conditions d’utilisation de CoinJar Europe et les avenants applicables
Respecter les Conditions d’utilisation de CoinJar Europe et la présente Déclaration

Les clients ne doivent adopter aucun comportement qui :

Enfreint le MiCAR ou toute autre législation applicable
Enfreint les Conditions d’utilisation ou les accords de CoinJar
Menace l’équité, la réputation ou l’intégrité opérationnelle
Contrevient à la présente Déclaration

CoinJar Europe peut restreindre l’accès à un compte ou suspendre des services, notamment pour les motifs suivants :

Problèmes de sécurité ou soupçon d’activité malveillante
Retraits vers des portefeuilles associés à une fraude ou à une activité illégale
Annulation de transactions récentes par des banques ou des émetteurs de cartes
Informations d’identité ou coordonnées inexactes ou obsolètes
Absence de réponse aux demandes réglementaires
Inéligibilité du client au regard des exigences réglementaires

Disponibilité des services

La plateforme de CoinJar Europe est conçue pour fonctionner 24 h/24 et 7 j/7, sauf pendant les interruptions planifiées ou imprévues. Son fonctionnement peut être suspendu afin de préserver l’intégrité du marché, notamment pour les motifs suivants :

Perturbations des systèmes, erreurs logicielles ou problèmes de base de données
Conditions de marché désordonnées ou volatilité excessive
Problèmes de réseau, d’hébergement ou d’infrastructure cloud
Événements défavorables sur les marchés ou sur la blockchain
Restrictions réglementaires ou prudentielles

4. Composantes de la tarification

Composante	Description
Frais de réseau	Frais de blockchain facturés par des tiers, supportés par CoinJar puis répercutés sur les clients.
Écart (Spread)	Différence entre les prix d’achat et de vente, déterminée à partir des données de marché en temps réel.
Frais de service	Frais fixes/variables dépendant du moyen de paiement ou de l’utilisation de la plateforme.

Structure tarifaire globale :

Élément	Description
Prix de base du crypto-actif	Calculé à partir d’une combinaison de données de marché.
Frais fixes	Généralement 1 %. Les achats ponctuels par carte, Apple Pay ou Google Pay sont soumis à des frais de 2 %. Les achats récurrents financés par carte sont soumis à des frais de 1 %.
Écart variable*	Entre 25 et 60 points de base selon que l’exécution est interne ou externe.
Frais de réseau	Frais dynamiques variant selon la cryptomonnaie et la congestion du réseau.

*Pour plus d’informations sur le calcul de l’écart variable (Spread), veuillez consulter l’Annexe 1 du présent document.

Écarts selon le scénario :

Scénario	Écart supplémentaire (points de base)
Stock interne suffisant	25 - 50
Crypto-actifs obtenus auprès d’un fournisseur de liquidité externe après la transaction	40 - 60

5. Publication des prix et méthodologie

CoinJar Europe publie les prix des crypto-actifs qu’elle propose à l’échange. Nous pouvons également publier des limites concernant la quantité d’un crypto-actif pouvant être échangée à tout moment.

CoinJar Europe se réserve le droit de ne pas publier, de retirer ou de suspendre les prix publiés, ou de suspendre l’échange de certains crypto-actifs ou de tous les crypto-actifs, sans préavis. Cela peut notamment se produire pour les raisons suivantes :

Forte volatilité du marché
Erreurs techniques ou humaines lors de la publication des prix
Décision discrétionnaire de CoinJar Europe pour des raisons opérationnelles ou de gestion des risques

Exécution et caractère définitif des transactions

Pour chaque transaction, une cotation ferme fondée sur les prix publiés ou établie selon notre méthodologie est présentée au client.
Les clients disposent d’un délai raisonnable pour examiner et accepter la cotation.
Une fois acceptée, la cotation est définitive et CoinJar Europe exécute la transaction uniquement au prix convenu.
Les prix fermes peuvent évoluer, notamment en fonction du volume de la transaction ou des conditions de marché, mais toutes les transactions exécutées sont réalisées au prix convenu.

Méthodologie de tarification

CoinJar Europe détermine les prix des crypto-actifs selon une méthodologie complète conçue pour garantir :

L’exactitude et l’équité
L’adéquation avec les conditions de marché en vigueur

Conformité avec le modèle de négociation pour compte propre de CoinJar Europe

CoinJar Europe (CJEU) intervient exclusivement en qualité de négociant pour compte propre pour toutes les transactions sur crypto-actifs. Cela signifie que CJEU fixe ses propres prix, engage ses propres capitaux et gère en interne l’ensemble des risques de marché associés. CJEU n’agit pas en qualité d’agent, n’effectue pas de transactions adossées ni d’opérations sans risque pour compte propre et ne transmet pas directement les transactions à des tiers. Toutes les positions et tous les risques sont internalisés au bilan de CJEU.

CoinJar utilise un moteur de tarification interne (« PriceHub »), qui repose sur un modèle de demande de cotation (RFQ) accessible via notre application mobile et notre plateforme Web. Cette fonctionnalité automatique (accessible via notre application et le site Internet) ne fait l’objet d’aucune intervention manuelle et est non discriminatoire. La méthodologie de tarification est la suivante :

Flux tarifaire principal : les prix sont calculés par le moteur de tarification propriétaire de CoinJar, qui agrège en temps réel les données provenant de plusieurs sources et tient compte d’autres facteurs, tels que l’offre et la demande internes émanant de nos clients, reflétant ainsi notre propre liquidité, l’activité des utilisateurs et le flux d’ordres. Des frais supplémentaires peuvent également s’appliquer selon le moyen de paiement choisi par le client, par exemple des frais liés aux paiements par carte.
Cotation finale présentée au client : une cotation ferme, valable pendant une durée déterminée (par exemple 30 secondes), est présentée au client, qui peut l’accepter ou la refuser. Une fois la cotation acceptée, la transaction est exécutée au taux indiqué en utilisant la liquidité propre de CoinJar.
Échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs : pour ces transactions, la tarification est également calculée à partir des valeurs agrégées en monnaie fiduciaire des deux actifs, avec application d’un écart supplémentaire afin de tenir compte du double risque de volatilité.

Le moteur de tarification de CoinJar intègre de manière dynamique les données de marché en temps réel et ajuste les prix et les écarts en fonction des facteurs suivants :

Volume et profondeur du marché : un faible volume de négociation ou un carnet d’ordres peu fourni pour une paire d’actifs donnée entraîne des écarts plus importants ou une disponibilité limitée, car le coût de remplacement de la liquidité propre augmente.
Glissement chez le fournisseur de liquidité : lorsque les cotations des fournisseurs de liquidité externes sont volatiles ou que le glissement d’exécution augmente, le système de CoinJar en tient compte dans la marge tarifaire afin de préserver l’intégrité de la cotation.
Catégorie de l’actif : les paires présentant un volume de négociation élevé bénéficient d’écarts plus faibles et de coûts de transaction réduits, ce qui garantit une tarification compétitive. À l’inverse, les actifs moins liquides peuvent présenter des écarts plus importants en raison d’un risque d’exécution accru.

6. Protection des clients et équité

Aucun prix discriminatoire n’est appliqué via l’application ou le site Internet en fonction de la situation géographique ou du profil du client.
Le volume de la transaction et les conditions de marché sont pris en compte de manière transparente dans la tarification.
Les réclamations relatives à la tarification sont traitées conformément à notre Politique de traitement des réclamations. Les clients peuvent contacter support@coinjar.com. Tous les litiges seront gérés de manière transparente et efficace.

7. Exécution des cotations et contrôles des risques

Les cotations indiquent le sens de l’opération (achat/vente), le prix, la quantité maximale et l’heure d’expiration.
Une tolérance de glissement symétrique garantit l’annulation des cotations si le marché évolue de plus de 3 % pendant leur période de validité.
Via notre application et notre site Internet, tous les clients bénéficient d’une tarification identique pour un même crypto-actif et une même quantité, ce qui garantit l’équité.

Lorsque vous exécutez une transaction avec CoinJar Europe, le prix affiché inclut tous les frais et reste valable pendant 30 secondes. Une fois la cotation acceptée, votre transaction est enregistrée immédiatement et les crypto-actifs proviennent du stock de CoinJar ou de fournisseurs de liquidité tiers. Les actifs peuvent faire l’objet de restrictions temporaires jusqu’à leur règlement définitif ; vous en serez informé par e-mail.

Risque lié à des conditions de marché défavorables ou à l’approvisionnement : dans de rares circonstances, si CoinJar ne peut pas obtenir les crypto-actifs demandés à partir de son stock ou auprès d’un fournisseur de liquidité, votre transaction peut être retardée, partiellement exécutée ou annulée. CoinJar vous en informera rapidement et vous restituera, le cas échéant, tous les fonds associés.

Une forte volatilité du marché, des problèmes de réseau ou des événements sur la blockchain peuvent également affecter l’exécution ou le règlement. En effectuant des transactions, vous reconnaissez et acceptez ces risques.

8. Tarification préférentielle

Lorsque CoinJar propose une tarification préférentielle, celle-ci est réservée aux clients fortunés passant des ordres d’un montant substantiel qui ne peuvent autrement pas être exécutés via l’application ou le site Internet (PriceHub). Toutes les réductions doivent être appliquées de manière non discriminatoire et transparente, conformément aux principes de conduite équitable, honnête et professionnelle du MiCAR.

Initiation : toute proposition de tarification préférentielle doit être formellement initiée et accompagnée d’une justification documentée précisant le montant de l’ordre permettant de le considérer comme substantiel, le motif de la réduction et l’avantage commercial ou stratégique attendu.
Documentation : toutes les propositions de réduction doivent être soumises au moyen du formulaire approuvé de demande de réduction tarifaire et consignées dans le registre des exceptions tarifaires, afin de garantir une piste d’audit complète.
Examen et approbation : chaque demande doit être examinée et approuvée par les parties prenantes internes compétentes, conformément au cadre de délégation de pouvoirs de CoinJar. Cet examen vise à garantir la cohérence avec les politiques tarifaires, la catégorisation des clients et les obligations réglementaires, ainsi qu’à confirmer que les réductions sont appliquées équitablement et sans préférence injustifiée.

9. Suivi et révision

La présente Déclaration sera réexaminée au moins une fois par an.

10. Exigences relatives à la tenue des registres

CoinJar tient des registres complets, exacts et à jour afin de démontrer sa conformité aux exigences de la présente Déclaration. La tenue de ces registres contribue à la responsabilisation, à la traçabilité, à la déclaration réglementaire et à la préparation aux audits. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Déclaration de CoinJar relative à la gestion des documents et à la conservation des données.

Annexe 1 : Mécanisme de tarification et détermination de l’écart (Spread)

1. Modèle de négociation pour compte propre

2. Prix de référence : indice pondéré par la liquidité

CJEU détermine le prix de référence de chaque crypto-actif pris en charge à l’aide d’un indice propriétaire pondéré par la liquidité. Cet indice agrège en temps réel les prix issus de plusieurs plateformes d’échange centralisées publiques, en pondérant chaque source selon la liquidité disponible. Cette méthodologie garantit que le prix de référence constitue, à tout moment, une représentation fiable et équitable de la valeur de marché en vigueur. Les sources et la méthodologie de calcul de cet indice sont documentées et régulièrement réexaminées.

3. Facteurs déterminant l’écart variable

L’écart appliqué au prix de l’indice est déterminé au moyen d’un processus systématique fondé sur des règles, conforme au modèle de négociation pour compte propre. Les principaux facteurs influençant l’écart sont les suivants :

Niveau des stocks : CJEU a pour objectif de gérer son risque de marché et ses niveaux de stocks. Si CJEU cherche à accroître son stock (c’est-à-dire à acheter), elle peut proposer un prix acheteur plus attractif (plus élevé) afin d’encourager les ventes des clients. À l’inverse, si CJEU cherche à réduire son stock (c’est-à-dire à vendre), elle peut proposer un prix vendeur plus compétitif (plus faible) afin d’encourager les achats des clients. Cette dynamique est conforme au fonctionnement des négociants pour compte propre, qui doivent gérer activement leur propre risque de marché.
Liquidité du marché : une liquidité plus faible, par exemple des carnets d’ordres moins fournis ou une volatilité accrue, entraîne un écart plus important afin de compenser l’augmentation du risque d’exécution et de marché.
Prime de volatilité : l’écart comprend une prime déterministe fondée sur la volatilité récente des prix et le coût lié au maintien d’un prix ferme pendant la période de validité de 30 secondes de la cotation. Une volatilité accrue entraîne une prime plus élevée.
Volume de la transaction : les ordres plus importants peuvent faire l’objet d’une cotation assortie d’un écart plus élevé, afin de refléter le risque accru et l’incidence potentielle sur le marché de l’exécution de transactions de grande ampleur.

4. Structure et exécution des cotations

Chaque cotation proposée via l’application et le site Internet est exécutable au prix indiqué, reste valable pendant 30 secondes et précise le sens de l’opération (achat/vente), le prix, la quantité maximale et l’heure d’expiration. Tous les clients bénéficient du même prix pour un même crypto-actif et une même quantité maximale, ce qui garantit un traitement équitable et non discriminatoire.
Tolérance de glissement symétrique : afin de protéger à la fois les clients et CJEU contre les fluctuations imprévues du marché, chaque cotation proposée via l’application et le site Internet est soumise à une tolérance de glissement symétrique. Si, pendant la période de validité de 30 secondes, le prix de marché, tel que mesuré par l’indice pondéré par la liquidité, évolue de plus de 3 % dans un sens ou dans l’autre par rapport au prix coté, la cotation est automatiquement annulée par le système. Cette procédure est entièrement non discrétionnaire. CJEU ne peut en aucun cas déroger à cette règle ni l’appliquer de manière sélective. Les annulations sont appliquées automatiquement et uniformément, que l’évolution du marché soit favorable ou défavorable à l’une ou l’autre des parties. Cela garantit qu’aucune partie n’est désavantagée par l’exécution de transactions à des prix qui ne sont plus représentatifs des conditions de marché en vigueur.

5. Transparence et équité des prix

CJEU s’engage à assurer une transparence totale et une tarification équitable :

Tous les clients reçoivent la même cotation pour un même crypto-actif et une même quantité maximale, sans ajustement propre à chaque client.
CJEU publie une liste des transactions récentes réalisées avec d’autres clients de CJEU, permettant à tous les clients de vérifier l’équité et la cohérence de la tarification.

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